Vie pratique

Meublé de tourisme au Grand Annecy : dans 27 communes, la déclaration ne suffit plus

23 septembre 2026 Élise Delacôte-Bressand 7 min de lecture

Depuis le 1er juin 2025, louer un logement meublé pour de courts séjours au Grand Annecy ne se résume plus à remplir un formulaire en ligne. Une délibération adoptée le 13 février 2025 par les élus de l’agglomération a ajouté une étape supplémentaire pour une partie des propriétaires : la demande de changement d’usage. Selon l’endroit où se trouve le bien, la démarche à suivre n’est pas la même, et l’erreur la plus fréquente consiste justement à croire qu’une seule formalité couvre toutes les situations.

Table des matières

Meublé de tourisme : de quoi parle-t-on exactement

Un meublé de tourisme est un logement meublé proposé à la location pour une clientèle de passage, qui n’y élit pas domicile, pour des séjours généralement courts (à la nuitée, à la semaine ou au mois). Cette définition le distingue d’une location meublée classique, régie par un bail d’habitation avec un locataire qui en fait sa résidence, et de la chambre d’hôtes, où le propriétaire loue une pièce de son propre logement tout en assurant l’accueil et la prestation de petit-déjeuner.

Ce statut concerne aussi bien une résidence secondaire louée quelques semaines par an qu’un investissement locatif entièrement dédié à la location saisonnière, ou encore une résidence principale que son occupant loue de manière ponctuelle pendant ses propres vacances. Chacune de ces situations n’entraîne pas les mêmes obligations, ce qui explique une bonne partie de la confusion que rencontrent les propriétaires au moment de se mettre en conformité.

Pourquoi la distinction résidence principale / secondaire change tout

Le logement loué à titre de résidence principale bénéficie d’un régime allégé : il peut être proposé en meublé de tourisme sans changement d’usage, dans la limite d’une durée annuelle plafonnée, dès lors que le propriétaire y réside la majeure partie de l’année. À l’inverse, un logement qui n’est pas la résidence principale de son propriétaire, résidence secondaire ou bien acquis uniquement pour la location saisonnière, bascule dans un régime plus contraignant, où la question du changement d’usage se pose directement selon la commune où il est situé.

La nouvelle réglementation du Grand Annecy en 2025

La délibération du 13 février 2025 répond à un constat partagé par de nombreuses zones touristiques de montagne et de bord de lac : la multiplication des locations saisonnières réduit le nombre de logements disponibles à l’année pour les habitants. Le Grand Annecy a donc choisi d’encadrer plus strictement la transformation de logements en meublés de tourisme dans les communes où cette tension est la plus forte, tout en conservant un régime plus souple ailleurs.

Concrètement, 27 communes de l’agglomération sont désormais soumises à cette nouvelle réglementation de changement d’usage, entrée en vigueur le 1er juin 2025. Dans ces communes, louer un logement qui n’est pas sa résidence principale en meublé de tourisme suppose d’obtenir au préalable une autorisation de changement d’usage, en plus de la déclaration classique. Les autres communes de l’agglomération restent soumises au régime de simple enregistrement, sans cette formalité supplémentaire.

Ce que change concrètement le changement d’usage

Le changement d’usage est une notion de droit de l’urbanisme : il s’agit de faire reconnaître qu’un local initialement destiné à l’habitation est désormais affecté à un autre usage, en l’occurrence l’hébergement touristique. Dans certaines communes très tendues, cette autorisation peut être conditionnée à une compensation, c’est-à-dire à la transformation, en contrepartie, d’un local d’un autre type en logement d’habitation. Ce mécanisme, qui existe historiquement dans les grandes métropoles, vise à empêcher que le stock de logements permanents ne diminue à mesure que les meublés de tourisme se multiplient.

Obtenir son numéro d’enregistrement : la démarche commune à tous

Quelle que soit la commune concernée, tout meublé de tourisme doit faire l’objet d’une déclaration préalable auprès de la mairie, qui délivre en retour un numéro d’enregistrement à afficher sur les annonces de location, notamment sur les plateformes comme Airbnb ou Booking. Cette formalité est aujourd’hui entièrement dématérialisée : elle se réalise en ligne via le téléservice dédié, accessible depuis le site du Grand Annecy ou directement sur la plateforme grandannecy.declaloc.fr.

La déclaration demande de renseigner l’adresse précise du logement, sa qualification (résidence principale ou non), sa capacité d’accueil et quelques informations sur son propriétaire. Une fois validée, elle génère un numéro à treize chiffres, propre à chaque logement, qui doit apparaître sur toute annonce publiée en ligne sous peine de sanction. Pour un logement en résidence principale situé dans une commune non soumise au changement d’usage, cette déclaration suffit généralement à mettre la location en conformité.

Le cas particulier des logements soumis au changement d’usage

Dans les 27 communes concernées, cette déclaration ne constitue que la première étape. Le propriétaire doit, avant de louer, avoir obtenu l’autorisation de changement d’usage auprès du service instructeur compétent, généralement rattaché à la commune ou à l’agglomération. Cette autorisation est propre au logement et n’est pas transférable automatiquement en cas de revente : un acquéreur qui souhaite poursuivre l’activité de location saisonnière doit vérifier si l’autorisation existante peut être reprise ou s’il doit en solliciter une nouvelle, ce qui peut représenter une mauvaise surprise pour qui achète un bien dans l’idée de le louer immédiatement en meublé de tourisme.

Ce qui distingue vraiment les communes entre elles

La réglementation du Grand Annecy fonctionne sur une logique à deux vitesses. Dans les 27 communes identifiées comme les plus soumises à la pression touristique et à la tension locative, la déclaration ne suffit pas et le changement d’usage devient obligatoire pour tout logement qui n’est pas une résidence principale. Dans les autres communes de l’agglomération, l’enregistrement classique reste la seule formalité à accomplir. Le téléservice en ligne permet de vérifier directement, commune par commune, le régime applicable avant d’entamer toute démarche, ce qui évite de se lancer dans une procédure inadaptée à sa situation.

Un point mérite d’être signalé pour les propriétaires multipropriétaires : posséder plusieurs biens dans des communes différentes du Grand Annecy peut signifier composer avec deux régimes distincts en parallèle, l’un nécessitant uniquement un enregistrement, l’autre une autorisation de changement d’usage. Il est donc utile de traiter chaque bien individuellement plutôt que de partir du principe qu’une démarche déjà accomplie pour un premier logement vaudra pour les suivants.

Les risques concrets d’une location non conforme

Louer un meublé de tourisme sans numéro d’enregistrement, ou sans autorisation de changement d’usage lorsque celle-ci est requise, expose à des sanctions. Tant que rien n’est contrôlé, l’irrégularité ne se voit pas. Mais au premier signalement ou au premier contrôle, elle apparaît d’un coup : logement retiré des plateformes, amende, et obligation de régulariser dans l’urgence une situation qui aurait pu être traitée sereinement en amont. Les plateformes de réservation sont d’ailleurs tenues de vérifier la présence du numéro d’enregistrement sur les annonces et peuvent être sollicitées par la commune pour retirer une annonce non conforme, ce qui prive brutalement le propriétaire de ses réservations en cours.

Au-delà du retrait de l’annonce, l’absence de déclaration ou de changement d’usage constitue une infraction pouvant donner lieu à des poursuites, avec des montants d’amende qui augmentent en cas de récidive ou de mauvaise foi manifeste. Mieux vaut donc accomplir les démarches avant la première réservation plutôt que de réagir a posteriori à un signalement, d’autant que la régularisation en urgence laisse peu de marge pour négocier une éventuelle compensation dans les communes qui l’exigent.

Trouver un meublé de tourisme pour un séjour au lac d’Annecy

Pour les voyageurs, cette réglementation a un effet indirect positif : un numéro d’enregistrement visible sur une annonce signale que le logement est déclaré et suivi par la collectivité, ce qui limite les mauvaises surprises liées à des locations informelles. Les hébergements meublés de tourisme autour du lac vont du studio en centre-ville d’Annecy au chalet familial dans les communes plus rurales de l’agglomération, en passant par les appartements avec vue sur l’eau dans les secteurs les plus recherchés en saison estivale.

Pour comparer l’offre disponible, il est utile de croiser plusieurs critères : la proximité du lac ou du centre historique, la capacité d’accueil réellement adaptée au groupe, et la période de réservation, sachant que la demande autour du lac d’Annecy est particulièrement forte entre juin et septembre. Les meublés classés, qui répondent à des critères de confort et d’équipement définis à l’échelle nationale, offrent généralement une visibilité plus claire sur les prestations incluses que les logements non classés.